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A quand la gestion marchande par les Français de leurs données personnelles ?


Maitre Antoine Chéron, avocat
14 Février 2016

Les Français semblent être sur la bonne voie…



Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC
Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC
A l’heure où le rapport Terrasse sur l’économie collaborative a été remis au Premier ministre, Capgemini Consulting publie les résultats d’une étude menée par OpinionWay, portant sur « Les Français et l’ubérisation de l’économie ».

L’étude révèle que 20% des Français ont déjà utilisé un service collaboratif et que 15% des sondés ont l’intention d’y avoir prochainement recours. Il est démontré que ce nombre ne cessera de croître dans les années à venir. La tranche d’âge des 18-24 ans est la plus concernée par ce nouveau phénomène tant en termes d’offre que de demande. Ainsi 43% d’entre eux utilisent ou utiliseront prochainement un service issu de l’économie collaborative.

Trois facteurs explicatifs doivent être pris en compte. Tout d’abord, 70% des Français se disent avoir confiance dans l’e-commerce. Ensuite, les prix et la qualité des services proposés sont les arguments avancés par 65% des personnes interrogées pour le premier et 44% pour le second. Le développement des services collaboratifs s’explique enfin par la dégradation de l’offre des entreprises traditionnelles. En effet, 24% des 18-24 ans font part de leur mécontentement en la matière.

Ce sondage montre également que 55% des Français sont enclins à partager leurs données à caractère personnel en contrepartie de l’obtention d’un service à moindre prix, de meilleure qualité ou personnalisé.

L’exigence de qualité semble donc être privilégiée par les Français, à celle du strict respect de leur vie privée. Reste à savoir sur la base de quelles données à caractère personnel l’étude a été menée. Cette information permettrait d’établir un baromètre à partir duquel il serait possible de déterminer jusqu’où les Français sont prêts à révéler leur vie privée pour obtenir un service qu’ils estiment plus intéressant.

Ce troc de la donnée personnelle contre un meilleur service démontre a contrario la prise de conscience des Français quant à la valeur économique que représentent leurs données. La donnée est un bien marchand à l’égard duquel les Français ont exprimé au travers du projet de loi pour une République Numérique, la volonté d’en reprendre la maitrise de gestion face à la croissance du Big Data. C’est un business pour tout à chacun, qu’il est possible au travers de l’économie collaborative de faire fructifier.

A cet égard, Arnaud Bouchard, Senior Vice- Président en charge de l’entité Marketing & Sales à Capgemini Consulting fait remarquer que « nous observons peut-être ici le passage d’une société de la possession à une société qui fait la part belle à l’économie collaborative, au sein de laquelle la co-création de nouveaux services ou produits avec les entreprises deviendrait monnaie courante ».

Antoine CHERON, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Assas (Paris II).

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1.Posté par Eric DHAUSSY le 15/02/2016 13:53
C'est intéressant ! Ce "vieux" sujet partagé par les professionnels de la data revient sur la table....

Nous pouvons nous poser les questions suivantes :
- Qui est propriétaire de la donnée que nous transmettons ? Quel est le droit de la partie qui la reçoit et pour quelle contrepartie ?
- Qui est propriétaire de la donnée générée sur des services que nous utilisons avec nos smartphones et par le biais demain des objets connectés par exemple. La propriété est/sera t’elle partagée ? Si oui quelle est la contrepartie ?
- Quels sont nos droits d’auteur sur les données transmises ou générées ?

…La question est d’actualité, un article récent indiquait que les DAF se posaient la question de la valorisation d’actifs immatériels comme la donnée client, preuve en est qu’elle a une valeur ! Et cette valeur n’appartient-elle pas à son propriétaire, c’est à dire celui qui l’émet ou la crée ?

L’article pose bien les enjeux de l’économie collaborative car la question n’est plus de savoir que font-ils de nos données (la CNIL veille) mais comment sommes-nous rémunérés quand nous délivrons et transmettons des données ou quand elles sont utilisées au profit d’un tiers !

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