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BUSINESS OBJECTS OBTIENT GAIN DE CAUSE EN APPEL DANS L'AFFAIRE QUI L'OPPOSE A MICROSTRATEGY POUR VIOLATION DE BREVET ET PREJUDICE COMMERCIAL


Rédigé par Business Objects le 22 Novembre 2005



Business Objects (Nasdaq : BOBJ ; Euronext Paris ISIN code : FR0004026250 - BOB), le leader mondial des solutions de business intelligence (BI), a annoncé que le 17 novembre 2005, la Cour d'appel fédérale des Etats-Unis a confirmé la victoire précédemment obtenue par Business Objects en première instance dans une affaire intentée par MicroStrategy pour violation de brevet et préjudice commercial.

La Cour d'appel fédérale a confirmé le jugement en référé de juin 2004 aux termes duquel le District Court du district Est de l'état de Virginie, Etats-Unis d'Amérique, statuait que Business Objects n'enfreignait en rien le brevet américain no. 6,260,050 de MicroStrategy et a confirmé le rejet de toute allégation de violation de brevet.

Par ailleurs, la Cour d'appel fédérale a confirmé presque chacune des décisions du District Court pour ce qui concerne les allégations de
préjudice commercial. La Cour d'appel fédérale a confirmé que
MicroStrategy ne percevrait aucun dommages et intérêts suite au rejet des allégations de violation de brevet et préjudice commercial.

La Cour d'appel fédérale a d'autre part renvoyé à une audience ultérieure
l'examen d'une allégation pour non-respect d'une clause de
non-sollicitation incluse dans un contrat de travail de MicroStrategy.
Cependant, de l'avis même de la Cour fédérale, « MicroStrategy aura du mal à démontrer la le préjudice associé à cette allégation ».

Le jugement de la Cour d'appel est disponible sur
http://fedcir.gov/opinions/04-1572.pdf. Susan Wolfe, vice présidente et
directrice juridique a déclaré : « C'est décevant que le communiqué de presse de MicroStrategy daté du 17 novembre continue de colporter des informations fausses et trompeuses sur cette affaire. »

Au cours d'un procès en Octobre 2003, MicroStrategy prétendait que des centaines de documents avaient été détournés de façon frauduleuse et demandait des dommages et intérêts importants assortis d'une injonction.
Le District Court avait rejeté toutes les allégations de MicroStrategy sauf celles concernant deux documents (créés en 2001 dont la valeur suscite des
doutes). Par ailleurs cette même Cour avait refusé d'attribuer des
dommages et intérêts à MicroStrategy et avait enjoint Business Objects de ne pas « posséder, utiliser ou divulguer » les deux documents en question.