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CNIL et cookies : début des contrôles et sanctions


Rédigé par Communiqué de Fifty-Five le 19 Septembre 2014

En décembre 2013, la Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) et ses homologues européens ont publié des recommandations visant à encadrer l’exploitation et l’analyse des données avec plusieurs objectifs :
· informer l’internaute de manière visible et claire sur le rôle des cookies,
· recueillir son consentement avant le dépôt de tout cookie,
· lui donner la possibilité de désactiver certaines familles de cookies (liés à la publicité, aux réseaux sociaux ou à la webanalyse).



Presqu’un an plus tard, la CNIL s’apprête à effectuer des contrôles de conformité, et entame cette semaine une phase d’audit coordonné à l’échelle européenne appelée « Sweep Days », dont l’objectif est de vérifier les initiatives des éditeurs de sites web. La phase de contrôle (pouvant aboutir sur la sanction de ceux qui ne seraient pas en règle) est annoncée pour octobre.

Serge Descombes, Senior Data Insights Manager chez fifty-five et spécialiste de la question explique :
« La phase de contrôle initiée par la CNIL est la conséquence logique de la publication de sa recommandation en décembre dernier. Cela montre la réalité de son engagement pour la généralisation de pratiques responsables de collecte et d’exploitation des données. C’est important car mettre en place un cadre législatif clair autour de ce jeune secteur qu’est la data profitera à tous – utilisateurs finaux dont les droits seront mieux protégés, mais également acteurs de l’économie numérique qui bénéficieront nécessairement d’un environnement réglementaire clarifié et stable. »

La politique suivie par la CNIL peut sembler contraignante pour les éditeurs de sites, et prendre en compte uniquement les intérêts des internautes. Les différences de position entre le GESTE et la CNIL en sont l’illustration :

« Nous comprenons la position du GESTE, car nombre de ses membres voient leur business model remis en cause suite aux recommandations de la CNIL. Or, ils ont le sentiment que cette dernière ne leur donne pas assez de moyens et d’outils pour adapter leurs pratiques à la réglementation. Ainsi, plusieurs éditeurs (dont fifty-five) proposent des solutions de gestion de cookies, mais nombre d’entre elles ne sont pas conformes à la recommandation de la CNIL, alors qu’elles prétendent l’être. Les éditeurs sont vulnérables face à des discours technico-commerciaux nécessairement suspects. La CNIL met à disposition des fiches pratiques sur son site, mais ce n’est pas suffisant pour accompagner les éditeurs de site. »

Serge Descombes est spécialiste du sujet des cookies et du tracking. Il intervient sur tous les projets liés à l’implémentation de Cookie Consent, le module d’acceptation des cookies développé par fifty-five. Il est ainsi en veille sur le sujet, et en échange régulier avec la CNIL.




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