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Informatica obtient 25 millions de dollars de dommages et intérêts dans un procès


Rédigé par Informatica le 4 Avril 2007


Le tribunal considère que Business Objects a « délibérément enfreint » deux brevets valides d’Informatica



Informatica Corporation (NASDAQ: INFA), premier fournisseur mondial de solutions d’intégration et de qualité de données a obtenu aujourd’hui 25.millions de dollars de dommages et intérêts dans le cadre du litige qui l’opposait à une filiale de Business Objects (NASDAQ: BOBJ) devant le tribunal fédéral de San Francisco. Ce jugement sanctionne Business Objects pour avoir enfreint deux brevets d’Informatica dans le cadre de la vente de son produit Data Integrator et pour avoir commis cette infraction de manière délibérée.

Informatica avait intenté un procès à Business Objects en juillet 2002, affirmant que le produit ActaWorks (aujourd’hui vendu par Business Objects sous le nom Data Integrator) enfreignait plusieurs brevets d’Informatica, notamment les brevets US N°6,014,670 et 6,339,775, tous deux intitulés « Apparatus and Method for Performing Data Transformations in Data Warehousing. » (Instruments et méthode de réalisation des transformations de données pour le data warehousing)

Le 28 mars 2007, dans le cadre de ces poursuites, le juge a établi que, au regard de la loi, l’utilisation du produit Data Integrator par Business Objects et des clients constituait une violation des brevets d’Informatica.

Aujourd’hui, un jury a reconnu à l’unanimité la validité des brevets d’Informatica et le fait que l’infraction de Business Objects vis-à-vis ces brevets avait été délibérée. En conséquence, le jury a estimé raisonnable que Business Objects soit sanctionnée par une redevance de 25 millions de dollars. Le fait que le jury ait estimé que l’infraction de Business Objects était délibérée permet au juge de multiplier jusqu’à trois fois le montant des dommages décidé par le jury.

Informatica fera une requête en injonction permanente interdisant dorénavant à Business Objects de livrer la technologie concernée. Bien que prévoyant que Business Objects fasse appel de cette décision, Informatica entend continuer à défendre avec vigueur ses innovations technologiques et ses droits de propriété intellectuelle pour le bénéfice de ses clients et de ses partenaires.