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Scores & Decisions lance la première solution innovante de conformité « Conform.SD »


Rédigé par Communiqué de Scores et Decisions le 16 Juin 2015

Cette solution globale répond aux problématiques de fraude et en partie aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle citées dans la 4ème Directive Européenne Anti Blanchiment.



Pour répondre aux besoins d'identification et de suivi exigés par les mesures anti fraude et à l'article 11 de la 4e directive AML, Scores & Decisions propose une solution globale unique GRC (Gouvernance, Risque et Conformité) pour répondre à l'application de la 4e directive Lutte Anti Blanchiment/Lutte Anti Terroriste (LAB LAT).

1- L'identification et veille sur les personnes morales (logique connaissance client – potitique KYC),
Scores & Decisions, rediffuseur officiel du Registre National du Commerce et des Sociétés fait bénéficier à ses clients de données ayant une force juridique et une opposabilité aux tiers sur les personnes morales et leurs représentants légaux. Scores & Decisions propose un avis de situation au RNCS permettant de comparer et vérifier les informations publié sur un extrait Kbis transmis.

2- L'identification et veille du bénéficiaire effectif (personne physique bénéficiaire ultime - UBO)
Scores & Decisions dispose d'une base liens capitalistiques de plus d'1,6 million de lignes en vue des vérifications des bénéficiaires ultimes. La base liens permet de naviguer entre les représentants légaux, actionnaires…

3- La vérification automatisée de l'authenticité des pièces d'identité des bénéficiaires ultimes des personnes morales (UBO)
Scores & Decisions propose un accès direct à une solution externalisée agréée CNIL de validation des pièces d'identité : 7 points de contrôle permettent cette vérification sans récupération d'information identitaire. L'objectif étant de garantir ainsi l'anonymat du traitement tout en donnant des certitudes sur l'authenticité.

4- L’interrogation des bases de données de conformité reconnues liées aux procédures KYC, LAB LAT, et PEP.
La base de données partenaire de Scores & Decisions, orientée gestion des risques sur les relations d'affaire, permet de répondre aux obligations de 'diligence raisonnable' sur l'identification vérifiée des tiers. Cette base partenaire est utilisée par les plus grandes références du secteur bancaire et institutionnel.

La solution Conform.SD de GRC (Gouvernance, Risque et Conformité) est inédite car elle agrège plusieurs services indépendants complémentaires sur une seule et même plateforme. Les partenaires agrégés, tous reconnus professionnellement, répondent à un besoin croissant d'information dans le cadre de la lutte contre les risques de conformité réglementaire, de réputations, de fraude et de solvabilité.




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