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Syntec Numérique s’alarme des propositions de la Commission européenne sur les données


Rédigé par Communiqué du Syntec le 12 Janvier 2017

La chambre professionnelle déplore l’absence de propositions législatives sur la mobilité des données et s’inquiète des pistes de réflexion liées à leurs nouveaux usages



La Commission européenne a présenté mardi 10 janvier plusieurs textes portant sur les données, dont une communication sur leur circulation et un projet de révision de la directive vie privée. Syntec Numérique déplore que ces propositions ne permettent pas d’engager rapidement les actions attendues sur la mobilité des données, malgré le constat dressé de l’insuffisante émergence d’une économie de la donnée en Europe. L’organisation professionnelle des entreprises du numérique s’interroge également sur la pertinence des propositions formulées sur l’accès à la donnée ou le régime des communications M2M1, sans faille de marché démontrée.

La communication sur l’économie européenne de la donnée décrit bien la nécessité de permettre leur libre circulation en Europe, mais n’avance pas à stade de propositions législatives. Elle propose seulement de poursuivre le dialogue engagé avec les Etats et les parties prenantes. Or, la fragmentation des marchés et le nombre – croissant ces dernières années – d’obstacles nationaux à la mobilité des données appellent d’urgence une législation européenne pour consacrer ce principe au sein de l’UE.
« Nous regrettons que la Commission n’ait pas saisi cette occasion pour proposer une législation sur la circulation des données en Europe, dont les entreprises de tous les secteurs ont besoin pour favoriser l’innovation en matière d’Internet des objets, de big data ou de cloud computing. Nous espérons donc que des propositions législatives seront formulées très rapidement », indique Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique.
Cette communication prévoit par ailleurs le lancement d’une consultation sur les questions émergentes autour de l’économie de la donnée, telles que l’accès, la propriété, la portabilité ou encore la responsabilité. La Commission européenne souhaite que ces sujets fassent l’objet d’une réflexion dans le contexte de l’émergence de l’Internet des objets ou des dispositifs autonomes.
« Nous sommes inquiets quant aux axes de réflexion avancés dans le cadre de cette consultation. Plutôt que de céder à une tentation de régulation de ces secteurs en plein essor, il faut défendre le principe de la liberté contractuelle des acteurs économiques, spécialement dans les relations B2B, à défaut de la démonstration d’une faille de marché à combler », explique Godefroy de Bentzmann.
La Commission européenne a également présenté son projet de règlement sur la vie privée, avec l’objectif de compléter le règlement sur les données personnelles adopté l’an dernier. Le texte comporte un renforcement des dispositions liées au consentement des utilisateurs ainsi qu’un élargissement du périmètre du texte aux communications de machine à machine (M2M).
« Nous sommes très surpris des orientations proposées dans ce texte. Elles risquent de rendre le cadre extrêmement complexe et très peu lisible, notamment pour les utilisateurs en cas de généralisation du recueil du consentement, par exemple pour l’accès à des applications tierces ou le recensement des acteurs économiques dans les annuaires » s’inquiète Godefroy de Bentzmann.
« Par ailleurs, l’extension de ces dispositions aux communications M2M ferait entrer l’Internet des objets dans le périmètre de ce texte, sans que l’on saisisse bien comment un certain nombre de ces mesures pourraient leur être appliquées. Nous craignons que cela ne vienne freiner le développement de cette technologie, qui est un des atouts de la French Tech », complète Godefroy de Bentzmann.
Syntec Numérique va continuer à se mobiliser en faveur de l’émergence d’une économie de la donnée véritablement intégrée à l’échelle européenne, auprès des institutions communautaires ainsi que des acteurs nationaux. « La France doit redevenir moteur pour faire émerger ce marché unique numérique, car elle ne réussira pas seule la transformation de son économie, et nos acteurs nationaux ont besoin de ces perspectives européennes pour croître ! », conclut Godefroy de Bentzmann.




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