Aboutinnovation.com, un espace pour valoriser vos actifs immatériels et votre propriété intellectuelle

Decideo: Vous parlez de « propriété intellectuelle », c'est à dire « marques, brevets.. » mais la propriété intellectuelle (ou les actifs immatériels) sont aujourd’hui plus diversifiés : données, algorithmes, processus, analyses… prennent de plus en plus de valeur et nécessitent d’être protégés, mais surtout peuvent être loués, vendus… allez-vous investir également ce domaine ? Et comment ?

Thomas Saint-Aubin : Oui nous avons nativement essayé de couvrir l'ensemble des champs de la PI en recherchant par exemple des réponses aux besoins des créateurs d'algorithmes, d'applications ou des producteurs de bases de données.
Cela correspondait d'ailleurs à un besoin exprimé par les nombreuses start-up du secteur numérique qui participent aux ateliers de co-design de la plateforme et qui s'inquiètent d'abord de leurs pratiques de scrapping de données...
Le brevet, qui ne protège pas les innovations d'usage, est parfois très éloigné de leur culture et n'apporte qu'une partie des solutions.
Au delà du portefeuille marques/ brevets reconstitué automatiquement par nos technologies, sur Aboutinnovation.com, vous pouvez également créer et protéger votre portefeuille de droits d'auteur et de bases de données, dont le champ protecteur est finalement assez large. Vous pouvez ensuite consolider vos droits par la signature en ligne de contrat de cession de droits ou les valoriser en concédant des licences.

Pour couvrir le plus largement possible le champ de la PI et les différentes stratégies juridiques de valorisation envisageables, avec des partenaires publics et communautaires, nous avons initié une démarche d'innovation collaborative pour recenser l'ensemble des méthodes réutilisables et les technologies disponibles.
Par exemple, lors du hackathon ''PI Legal Tech'' organisé à l'INPI, nous avions organisé un atelier pour proposer des méthodes d’évaluation des actifs immatériels de projets ou organisations basés sur des ressources libres et ouvertes

Decideo : La loi est encore inexistante concernant ces nouveaux actifs immatériels, comment pourriez vous proposer des solutions qui risqueraient ensuite d’être contraires à la loi ou à la jurisprudence ?

Thomas Saint-Aubin : Les solutions que nous proposons sont validées par les textes et la jurisprudence, sous le contrôle de nos avocats et Conseillers en Propriété Intellectuelle partenaires qui participent au développement de la plateforme.

Mais oui, le droit doit se réinventer pour appréhender ces nouveaux actifs. C'est un vrai challenge pour notre communauté de partenaires juridiques et technologiques !
Par exemple, les entreprises souhaitent désormais étendre le périmètre de la protection au-delà des solutions classiques offertes par la propriété intellectuelle, elles revendiquent une protection accrue de leurs données sensibles, ce à quoi le législateur a par exemple essayé de répondre sans succès via la notion d’information à caractère économique protégée.

Plus globalement, le RGPD est une excellente opportunité pour recenser son patrimoine informationnel et pour le consolider juridiquement : pour l'entreprise, cet ensemble est constitué de droits et d'obligations, en fonction de bases légales ou contractuelles. Pour répondre aux attentes de nos clients, nous travaillons en R&D sur des solutions Legal Tech innovantes pour les aider à opérer une catégorisation juridique de leurs actifs data - voir par exemple le projet de référentiel de métadonnées juridiques - et éduquer juridiquement la machine à la licéité d'un scrapping ou d'un mash-up de données...

Sur le terrain technique, la blockchain nous amène déjà beaucoup de solutions nouvelles pour appréhender, protéger et tracer l'usage de ces nouveaux actifs. Et ce n'est qu'un début.
Sur un plan juridique, au delà de la propriété industrielle, le droit d'auteur et le droit de la concurrence offrent quand même de nombreuses possibilités pour revendiquer des droits sur ces nouvelles catégories d'actifs, à condition de pouvoir effectivement accéder à ces solutions. C'est dans cet esprit que nous embarquons une place de marché sur laquelle l'utilisateur peut mettre en concurrence quelques uns des avocats PI et CPI les plus innovants pour se protéger efficacement..

Decideo : Quel est le rôle de l’IA dans le processus et du "Big Data"… Chaque entreprise n’a pas des millions de propriétés intellectuelles qui justifieraient de parler de données volumineuses…

Thomas Saint-Aubin : Effectivement mais l'accès via nos robots à ces quelques 200 millions de titres de propriété industrielle constitue un réservoir formidable pour une entreprise innovante, pour consulter ''l'état de l'art'.
N'oublions pas que notre système juridique confère un monopole d'exploitation au titulaire d'un brevet en contrepartie d'une publication dans un office de des revendications et du descriptif de son invention.
Mais à ce jour, seule une petite partie de cette information est librement accessible... Le savoir-faire de notre partenaire Questel repose justement sur la collecte à l'international de ces données et de leur enrichissement. J'ai moi-même beaucoup appris en consultant les brevets de mes concurrents américains du secteur Legal Tech: bluffant...
Idem en matière de marques et autres signes distinctifs, on apprend parfois beaucoup sur son écosystème en découvrant les appellations déposées..

La plateforme et l'IA associée rend accessible l'ensemble de ces données Propriété Intellectuelle enrichies à un tarif ''start-up''...

Plus globalement, une entreprise va pouvoir pouvoir confronter le recensement opéré sur son dashboard PI, qui correspond à du ''small data'' avec ces masses de données, par exemple pour effectuer une recherche d'antériorité, licencier une technologie ou mettre en place une surveillance...

Et c'est économiquement très avantageux de pouvoir présenter le résultat de la recherche opérée par nos robots à moindre coût à l'analyse expert de nos avocats/ CPI partenaires plutôt que de les laisser et procéder à cette recherche et vous la réfacturer...

Decideo : A votre avis, comment va évoluer le marché de la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise ? Et quels outils seront nécessaires ?

Thomas Saint-Aubin : Quand on parle d’actifs immatériels chez Aboutinnovation.com on parle surtout de propriété intellectuelle. La valorisation de la PI existe de fait et depuis longtemps dans les entreprises, détenir de l’IP permet de :
- différencier son offre (l’IP permet de s’approprier les éléments différenciants qui créent de la valeur) ;
- commercialiser et d’exploiter son produit sans risque de se voir interdire l’accès au marché par la PI de tiers (on parle de liberté d’exploiter ses inventions) ;
- générer de nouveaux revenus via les licences, etc.
Nous travaillons beaucoup avec les FinTech spécialisées dans l'évaluation des actifs immatériels et il s'agit d'un domaine de plus en plus mature.
Lorsqu’il y a transaction la valeur est le prix sur lequel se sont mis d’accord les parties. Ce qui a toujours été plus compliqué c’est de mettre une valeur et de s’accorder sur un prix lorsqu’il n’y a pas de transaction.
Les modèles d’évaluation existent depuis longtemps. Ils sont connus et reconnus. Des normes existent même pour évaluer ces actifs IP.

Pour avoir une bonne évaluation il faut la demander à des experts neutres et qualifiés, qui savent valoriser des actifs PI , qu'il y ait ou non des transactions.
Nous proposons donc de la mise en relation vers des commissaires aux apports immatériels.

Quelle évolution?
Dans l'économie de l'immatériel, il faut pouvoir créer, recenser et surtout évaluer ses actifs immatériels. c'est l'une des promesses de valeur de la plateforme: contrairement aux autres Legal Tech, il ne s'agit pas simplement ici de se mettre en conformité avec le droit. Plus qu'une démarche de compliance, nous permettons à nos clients d'investir dans leurs propres actifs et de démultiplier leur valorisation.

Ce qui manque c’est sans doute davantage de transparence sur les transactions PI pour démocratiser la valorisation et l’évaluation de ces actifs immatériels. Le développement de l'usage des technologies blockchain permettra d'accroitre cette transparence et de créer une dynamique de marché. Avec notre partenaire Deepblock, nous proposons à nos clients d'enregistrer leurs transactions mais nous savons que très peu de sociétés souhaitent jouer ce jeu de la transparence. Et personne ne les force.
Exemple : Il y a une dizaine d’année les sociétés allemandes ont fait du lobbying auprès de leur administration pour ne pas avoir de valorisation de leurs portefeuilles de brevets à leurs bilans, pourquoi ? La réponse est dans la question : Connait-on une société qui aimerait se voir imposer sur cette nouvelle valorisation d’actif ?

Il y a un gros travail de sensibilisation et d'éducation à la PI pour nos PME-PMI et start-up, auquel nous participerons avec l'INPI et France Brevet notamment, notamment via l'offre ''About Innovation Meeting'' à destination notamment des incubateurs et des labos.
elles savent aujourd’hui combien elles payent pour déposer et maintenir un brevet mais elles ne savent pas qu’elle est sa valeur actuelle ou future. Et pourtant savoir comment se crée la valeur d’un actif PI permet d’enclencher le processus de stratégie PI.
Cela entraine aussi de savoir faire le ménage dans son portefeuille de brevets pour ne garder que l’IP qui crée de la valeur pour son business.

Nous travaillons dès à présent à développer nos outils pour pouvoir mieux répondre à ces besoins et ces enjeux.