Dans la mer d'Irlande, entre Liverpool et Dublin, un territoire de 90 000 habitants vient de faire ce que l'Union européenne, les États-Unis et les grandes puissances économiques mondiales n'ont pas encore osé : donner aux données un statut juridique d'actif à part entière, inscriptible au bilan d'une entreprise. L'Île de Man est devenue la première juridiction à reconnaître légalement la donnée comme un actif, à la suite de l'adoption du Foundations (Amendment) Bill 2025 par le Tynwald
La loi, passée discrètement au début de l'année 2025 mais dont les effets commencent à se faire sentir en ce printemps 2026, crée une structure inédite : la Data Asset Foundation (DAF).
Qu'est-ce qu'une Data Asset Foundation ?
Il s'agit d'une entité sous licence - non pas une société au sens traditionnel, mais plus proche d'une fondation ou d'un trust - spécifiquement conçue pour détenir des données et leur conférer une existence juridique formelle . Concrètement, une organisation qui crée une DAF peut y déposer ses jeux de données, définir des règles contraignantes sur leur usage, et les traiter comme un actif en capital : les inscrire à son bilan, les utiliser comme collatéral pour obtenir un financement, ou les intégrer dans une valorisation lors d'une fusion-acquisition.
La loi s'appuie sur la Foundations Act existante de 2011 et crée une nouvelle capacité pour les entreprises, marquant une étape décisive dans le développement numérique et économique de l'île .
Le dispositif repose sur une logique de gouvernance stricte. Lorsque des données sont enregistrées auprès d'une DAF, elles doivent satisfaire à des critères de gouvernance rigoureux. La certification par Digital Isle of Man atteste que les données sont auditables, conformes et correctement gérées par défaut . Les référentiels utilisés sont deux standards reconnus internationalement : le Data Management Capability Assessment Model (DCAM) et le Cloud Data Management Capabilities (CDMC), développés par l'EDM Association , qui représente plus de 350 organisations sur six continents.
La vitesse comme avantage concurrentiel
Pour comprendre comment cette loi a pu voir le jour, il faut regarder du côté du Tynwald, le parlement de l'île, considéré comme le plus ancien parlement continu au monde. Grâce à sa législature relativement rapide, l'île a pu adopter cette loi faisant de la donnée un actif légal plus vite que Londres, Bruxelles ou Washington.
Aga Strandskov, directrice de la stratégie des données chez Digital Isle of Man , résume l'avantage compétitif de l'île sans détour : toutes les juridictions cherchent à monétiser la donnée, mais l'Île de Man bénéficie du premier avantage grâce à sa flexibilité et son agilité.
Ce pragmatisme législatif n'est pas nouveau. L'île a déjà su se positionner tôt sur des marchés émergents : le jeu en ligne dès 2001, les cryptomonnaies dès 2015. La DAF s'inscrit dans cette tradition de regulatory entrepreneurship, qui consiste à transformer la petite taille du territoire en avantage compétitif face aux mastodontes réglementaires. Cette présence innovante sur des sujets clivants tels que les jeux en ligne et les cryptomonnaies est un atout, et un désavantage. Sans être classée comme paradis fiscal par l’OCDE, l’Ile de Man est tout de même suspectée de faciliter certaines activités controversées.
Ce que les entreprises peuvent en faire
Les cas d'usage concrets sont multiples. Les entreprises pourront utiliser le cadre des DAF pour partager leurs données de façon sécurisée avec des partenaires sans en perdre le contrôle, ou pour en démontrer la valeur dans le cadre d'une levée de fonds, ouvrant de nouvelles voies de croissance tout en maintenant une gouvernance solide.
Le secteur du jeu en ligne, pour lequel l'Île de Man est déjà une juridiction de référence, est particulièrement ciblé. Miles Benham, directeur général du cabinet juridique MannBenham, spécialisé dans le secteur du jeu, voit dans cette loi un tournant : les opérateurs de jeu possèdent des patrimoines de données extraordinairement précieux qui n'ont jamais été formellement reconnus en droit.
À plus long terme, des analystes estiment que, au fur et à mesure que d'autres juridictions suivront l'Île de Man, un marché secondaire émergera, dans lequel les datasets détenus par des DAF pourront être échangés, licenciés ou structurés en véhicules d'investissement, à l'instar des portefeuilles de propriété intellectuelle aujourd'hui.
Le nœud comptable : la tension avec les normes IFRS
C'est là que le tableau se complique. La loi de l'Île de Man est une innovation juridique indéniable, mais elle se heurte à un obstacle de taille : les normes comptables internationales ne sont pas alignées avec cette vision.
Les normes IFRS, telles qu'elles sont actuellement rédigées, ne permettent pas aux entreprises de capitaliser les actifs de données, compromettant ainsi l'objectif des états financiers, qui est de fournir des informations pertinentes et fiables. En cause : la norme IAS 38, qui régit les actifs incorporels générés en interne. Elle pose une exigence de séparabilité et de contrôle qui reste difficile à satisfaire pour des données dont la valeur est souvent contextuelle et relative.
Digital Isle of Man affirme pourtant que le dispositif sera compatible avec les normes en vigueur. Les états financiers devront notamment inclure la divulgation de la base de valorisation des actifs de données, des descriptions qualitatives si la valorisation ne peut être quantifiée, et un relevé de tout revenu et coût associé aux actifs de données — ce qui s'aligne avec les principes de reporting IFRS/GAAP.
Cet alignement revendiqué reste à prouver dans la pratique. La valorisation d'un jeu de données soulève des questions méthodologiques non résolues : à quel coût historique ? À quelle valeur de marché ? Dans un marché quasi inexistant aujourd'hui ? La recherche académique le reconnaît : de nouveaux cadres de valorisation pourraient être nécessaires pour évaluer plus précisément les données massives .
La question de la reconnaissance internationale
L'Île de Man peut légiférer, mais elle ne peut pas obliger New York, Francfort ou Singapour à reconnaître la valeur comptable d'une DAF. C'est le défi structurel de cette initiative : elle repose sur une logique de soft law, espérant que d'autres juridictions adoptent le modèle ou, à tout le moins, l'acceptent dans les transactions transfrontalières.
Le président de l'EDM Association, John Bottega, a déclaré que gérer les données comme un actif et définir leur valeur financière sont essentiels pour obtenir de meilleurs résultats dans un monde piloté par la donnée, ajoutant que ce partenariat établit un nouveau précédent dans la façon dont la donnée peut être gouvernée de façon responsable et exploitée commercialement .
Sur la question de la souveraineté des données, l'île dispose d'un argument inattendu. Dépendance de la Couronne britannique, l'Île de Man ne fait partie ni du Royaume-Uni ni de l'Union européenne, et n'est pas soumise à la législation extraterritoriale américaine. Les données détenues dans une DAF manxoise sont régies exclusivement par le cadre juridique de l'île. Pour des entreprises soucieuses d'échapper au US CLOUD Act ou aux aléas du RGPD, c'est une proposition singulière, qui peut soulever de l’intérêt… comme de la suspicion.
Un précédent qui dépasse l'Île de Man
Que l'on y voie une avancée pionnière ou une opération de marketing territorial, la loi adoptée par le Tynwald pose des questions que toute l'économie mondiale devra résoudre tôt ou tard. Les données représentent déjà la matière première principale des entreprises les plus valorisées de la planète, et pourtant, elles n'apparaissent nulle part dans leurs bilans. L'IASB (International Accounting Standards Board) n'a pas encore entamé de chantier de révision de l'IAS 38 spécifiquement dédié aux données.
Le ministre de l'Entreprise de l’ile, Tim Johnston a affirmé que, première juridiction à introduire un cadre légal de ce type, Man illustre son engagement à construire une économie diversifiée et tournée vers l'avenir, créant de nouvelles opportunités et renforçant la position de l'île comme une juridiction fiable et bien réglementée.
Un programme pilote est déjà en cours avec des early adopters, avant un déploiement complet prévu dans le courant de l’année 2026. D'ici là, le monde aura le temps d'observer si ce petit archipel de la mer d'Irlande a vraiment inventé la comptabilité du XXIe siècle, ou simplement proposé un cadre juridique en avance d'une norme internationale qui tarde à naître.
La loi, passée discrètement au début de l'année 2025 mais dont les effets commencent à se faire sentir en ce printemps 2026, crée une structure inédite : la Data Asset Foundation (DAF).
Qu'est-ce qu'une Data Asset Foundation ?
Il s'agit d'une entité sous licence - non pas une société au sens traditionnel, mais plus proche d'une fondation ou d'un trust - spécifiquement conçue pour détenir des données et leur conférer une existence juridique formelle . Concrètement, une organisation qui crée une DAF peut y déposer ses jeux de données, définir des règles contraignantes sur leur usage, et les traiter comme un actif en capital : les inscrire à son bilan, les utiliser comme collatéral pour obtenir un financement, ou les intégrer dans une valorisation lors d'une fusion-acquisition.
La loi s'appuie sur la Foundations Act existante de 2011 et crée une nouvelle capacité pour les entreprises, marquant une étape décisive dans le développement numérique et économique de l'île .
Le dispositif repose sur une logique de gouvernance stricte. Lorsque des données sont enregistrées auprès d'une DAF, elles doivent satisfaire à des critères de gouvernance rigoureux. La certification par Digital Isle of Man atteste que les données sont auditables, conformes et correctement gérées par défaut . Les référentiels utilisés sont deux standards reconnus internationalement : le Data Management Capability Assessment Model (DCAM) et le Cloud Data Management Capabilities (CDMC), développés par l'EDM Association , qui représente plus de 350 organisations sur six continents.
La vitesse comme avantage concurrentiel
Pour comprendre comment cette loi a pu voir le jour, il faut regarder du côté du Tynwald, le parlement de l'île, considéré comme le plus ancien parlement continu au monde. Grâce à sa législature relativement rapide, l'île a pu adopter cette loi faisant de la donnée un actif légal plus vite que Londres, Bruxelles ou Washington.
Aga Strandskov, directrice de la stratégie des données chez Digital Isle of Man , résume l'avantage compétitif de l'île sans détour : toutes les juridictions cherchent à monétiser la donnée, mais l'Île de Man bénéficie du premier avantage grâce à sa flexibilité et son agilité.
Ce pragmatisme législatif n'est pas nouveau. L'île a déjà su se positionner tôt sur des marchés émergents : le jeu en ligne dès 2001, les cryptomonnaies dès 2015. La DAF s'inscrit dans cette tradition de regulatory entrepreneurship, qui consiste à transformer la petite taille du territoire en avantage compétitif face aux mastodontes réglementaires. Cette présence innovante sur des sujets clivants tels que les jeux en ligne et les cryptomonnaies est un atout, et un désavantage. Sans être classée comme paradis fiscal par l’OCDE, l’Ile de Man est tout de même suspectée de faciliter certaines activités controversées.
Ce que les entreprises peuvent en faire
Les cas d'usage concrets sont multiples. Les entreprises pourront utiliser le cadre des DAF pour partager leurs données de façon sécurisée avec des partenaires sans en perdre le contrôle, ou pour en démontrer la valeur dans le cadre d'une levée de fonds, ouvrant de nouvelles voies de croissance tout en maintenant une gouvernance solide.
Le secteur du jeu en ligne, pour lequel l'Île de Man est déjà une juridiction de référence, est particulièrement ciblé. Miles Benham, directeur général du cabinet juridique MannBenham, spécialisé dans le secteur du jeu, voit dans cette loi un tournant : les opérateurs de jeu possèdent des patrimoines de données extraordinairement précieux qui n'ont jamais été formellement reconnus en droit.
À plus long terme, des analystes estiment que, au fur et à mesure que d'autres juridictions suivront l'Île de Man, un marché secondaire émergera, dans lequel les datasets détenus par des DAF pourront être échangés, licenciés ou structurés en véhicules d'investissement, à l'instar des portefeuilles de propriété intellectuelle aujourd'hui.
Le nœud comptable : la tension avec les normes IFRS
C'est là que le tableau se complique. La loi de l'Île de Man est une innovation juridique indéniable, mais elle se heurte à un obstacle de taille : les normes comptables internationales ne sont pas alignées avec cette vision.
Les normes IFRS, telles qu'elles sont actuellement rédigées, ne permettent pas aux entreprises de capitaliser les actifs de données, compromettant ainsi l'objectif des états financiers, qui est de fournir des informations pertinentes et fiables. En cause : la norme IAS 38, qui régit les actifs incorporels générés en interne. Elle pose une exigence de séparabilité et de contrôle qui reste difficile à satisfaire pour des données dont la valeur est souvent contextuelle et relative.
Digital Isle of Man affirme pourtant que le dispositif sera compatible avec les normes en vigueur. Les états financiers devront notamment inclure la divulgation de la base de valorisation des actifs de données, des descriptions qualitatives si la valorisation ne peut être quantifiée, et un relevé de tout revenu et coût associé aux actifs de données — ce qui s'aligne avec les principes de reporting IFRS/GAAP.
Cet alignement revendiqué reste à prouver dans la pratique. La valorisation d'un jeu de données soulève des questions méthodologiques non résolues : à quel coût historique ? À quelle valeur de marché ? Dans un marché quasi inexistant aujourd'hui ? La recherche académique le reconnaît : de nouveaux cadres de valorisation pourraient être nécessaires pour évaluer plus précisément les données massives .
La question de la reconnaissance internationale
L'Île de Man peut légiférer, mais elle ne peut pas obliger New York, Francfort ou Singapour à reconnaître la valeur comptable d'une DAF. C'est le défi structurel de cette initiative : elle repose sur une logique de soft law, espérant que d'autres juridictions adoptent le modèle ou, à tout le moins, l'acceptent dans les transactions transfrontalières.
Le président de l'EDM Association, John Bottega, a déclaré que gérer les données comme un actif et définir leur valeur financière sont essentiels pour obtenir de meilleurs résultats dans un monde piloté par la donnée, ajoutant que ce partenariat établit un nouveau précédent dans la façon dont la donnée peut être gouvernée de façon responsable et exploitée commercialement .
Sur la question de la souveraineté des données, l'île dispose d'un argument inattendu. Dépendance de la Couronne britannique, l'Île de Man ne fait partie ni du Royaume-Uni ni de l'Union européenne, et n'est pas soumise à la législation extraterritoriale américaine. Les données détenues dans une DAF manxoise sont régies exclusivement par le cadre juridique de l'île. Pour des entreprises soucieuses d'échapper au US CLOUD Act ou aux aléas du RGPD, c'est une proposition singulière, qui peut soulever de l’intérêt… comme de la suspicion.
Un précédent qui dépasse l'Île de Man
Que l'on y voie une avancée pionnière ou une opération de marketing territorial, la loi adoptée par le Tynwald pose des questions que toute l'économie mondiale devra résoudre tôt ou tard. Les données représentent déjà la matière première principale des entreprises les plus valorisées de la planète, et pourtant, elles n'apparaissent nulle part dans leurs bilans. L'IASB (International Accounting Standards Board) n'a pas encore entamé de chantier de révision de l'IAS 38 spécifiquement dédié aux données.
Le ministre de l'Entreprise de l’ile, Tim Johnston a affirmé que, première juridiction à introduire un cadre légal de ce type, Man illustre son engagement à construire une économie diversifiée et tournée vers l'avenir, créant de nouvelles opportunités et renforçant la position de l'île comme une juridiction fiable et bien réglementée.
Un programme pilote est déjà en cours avec des early adopters, avant un déploiement complet prévu dans le courant de l’année 2026. D'ici là, le monde aura le temps d'observer si ce petit archipel de la mer d'Irlande a vraiment inventé la comptabilité du XXIe siècle, ou simplement proposé un cadre juridique en avance d'une norme internationale qui tarde à naître.