La conformité c’est le respect des règles établies. On parle de conformité comme un des éléments clefs de la gouvernance. Les règles en question peuvent avoir été décidées à plusieurs niveaux. Il peut s’agir de lois ou de règlements nationaux, comme c’est le cas du RGPD (voir ce terme). Il peut s’agir de règlements sectoriels, mis en place pour organiser et contrôler le fonctionnement de certaines entreprises dans des secteurs sensibles, comme c’est le cas des banques et des assurances. Les règles de conformité peuvent également être mises en place à l’initiative même de l’entreprise et de son comité de gouvernance interne; ou à l’intérieur d’un groupe d’entreprises quand elles s’appliquent à l’ensemble de ses filiales.
Voir aussi : Compliance
