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Podcast: Clément Monnet, Avocat au Cabinet Norton Rose Fulbright


Rédigé par le 27 Mai 2020

A l'occasion d'une décision rendue par l'Office Européen des Brevets, qui refuse le statut d'inventeur à une intelligence artificielle, nous faisons le point sur l'état du droit, et comment il pourrait évoluer dans les prochaines années : vers la reconnaissance d'une personnalité électronique.




Le 27 janvier 2020, l’Office Européen des Brevets (OEB) a publié la motivation de ses décisions de rejet de deux demandes de brevet européen aux termes desquelles un système d’intelligence artificielle, nommé « DABUS », avait été désigné en tant qu’inventeur. L’Office Européen des Brevets considère donc qu’un système d’intelligence artificielle ne peut avoir le statut d’inventeur d’un brevet.
Alors que l'IA créé tous les jours, des prévisions, des objets, des oeuvres... nous ne franchissons pas le pas de la doter d'une personnalité.

Les demandes concernaient deux inventions, sans intervention humaine : un récipient pour boisson basé sur la géométrie fractale et un dispositif de lumière vacillante pour attirer l’attention durant des opérations de recherche et de sauvetage.

Suite à une demande de précisions de l’OEB, le demandeur avait soutenu que rien ne justifiait que la qualité de l’inventeur se limite aux personnes physiques et que la possibilité de déposer un brevet au nom d’une IA serait de nature à encourager le développement de systèmes innovants en offrant une protection aux développeurs.

En outre, le demandeur observait que l’enregistrement du brevet au nom d’une personne physique, alors que l’invention était uniquement le fruit d’une machine, était de nature à induire les individus en erreur sur la paternité de l’invention.

Clément Monnet, avocat au Cabinet Norton Rose Fulbright nous explique en détail les motivations de cette décision, et l'impact attendu.

Personnalité physique, personnalité morale, personnalité électronique... cette dernière n'existe pas encore; mais selon notre invité, elle pourrait être une solution permettant de faire évoluer le droit; tout en n'assimilant pas robots, IA et êtres humains à la même personnalité.

Un débat passionnant, qui sera renouvelé régulièrement, au fur et à mesure du rapprochement des capacités humaines et de celles des machines (robots ou algorithmes).
Clément Monnet, Avocat au Cabinet Norton Rose Fulbright
Clément Monnet, Avocat au Cabinet Norton Rose Fulbright




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