L’extraterritorialité : un angle mort pourtant stratégique
Trop souvent abordée sous un prisme exclusivement technique ou financier, l’externalisation des données masque une réalité déterminante : confier ses données, c’est d’abord choisir le droit qui s’y applique. Dans un environnement cloud mondialisé, la localisation des serveurs sur le territoire européen n’est aujourd’hui plus une garantie suffisante. Des cadres juridiques extraterritoriaux, comme le Cloud Act ou le FISA, peuvent légalement permettre l’accès à des données stratégiques par des autorités étrangères, sans information préalable des organisations. Ce constat concerne aussi bien les données économiques, industrielles ou personnelles que les informations sensibles des administrations, des collectivités territoriales ou des opérateurs d’importance vitale.
Un outil opérationnel pour décider en connaissance de cause
Face à ces enjeux, le Guide sur les données externalisées a pour objectif de sortir d’une approche naïve ou paresseuse de l’externalisation des données. Il propose une lecture claire des mécanismes juridiques en jeu et fournit aux décideurs des repères concrets pour évaluer l’exposition réelle de leurs données, les mettant en pleine responsabilité des choix opérés.
Le guide encourage notamment à :
- classifier les données avant toute externalisation, en identifiant celles qui relèvent du cœur stratégique des organisations ;
- exiger des garanties juridiques et techniques robustes, en s’appuyant sur des référentiels reconnus, tels que SecNumCloud ou HDS ;
- privilégier des solutions européennes de confiance, afin de réduire nos dépendances et renforcer notre autonomie stratégique.
Bernard Bailet, président de la FnTC, explique : “La publication de ce guide a pour vocation de rappeler aux entreprises la nécessité absolue de protéger leurs données. Les données représentent le patrimoine des entreprises. Il ne s’agit pas de fermer nos portes, mais de reprendre la main. L’équation n’est pas simple, sa résolution nécessite courage politique et lucidité stratégique”.
Un travail collectif au service de la souveraineté numérique
Ce guide est le résultat d’un travail collaboratif conduit par Hexatrust et la FnTC, avec la contribution de plusieurs acteurs du secteur (Docaposte, Outscale - Dassault Systèmes, OVHcloud, Wimi, Numspot, Leviia, Clever Cloud), l’appui méthodologique d’AFNOR Normalisation et l'expertise juridique du Cabinet Caprioli. Il s’inscrit dans une démarche de responsabilisation des acteurs publics et privés, dans une ère où la donnée est devenue un levier de puissance, de compétitivité et de souveraineté.
“Les données personnelles et industrielles constituent le reflet de nos savoir-faire, et, dans un monde amplifié par l'Intelligence artificielle, la valeur future de nos entreprises, de nos organisations et nos usages. Ce guide vient apporter des repères sur ces enjeux, sur le cadre réglementaire aujourd'hui en France, en Europe et hors Europe, enfin des éléments pour décider en responsabilité de rester ou non seuls maîtres de nos données”, souligne Jean-Noël de Galzain, président d’Hexatrust.
Trop souvent abordée sous un prisme exclusivement technique ou financier, l’externalisation des données masque une réalité déterminante : confier ses données, c’est d’abord choisir le droit qui s’y applique. Dans un environnement cloud mondialisé, la localisation des serveurs sur le territoire européen n’est aujourd’hui plus une garantie suffisante. Des cadres juridiques extraterritoriaux, comme le Cloud Act ou le FISA, peuvent légalement permettre l’accès à des données stratégiques par des autorités étrangères, sans information préalable des organisations. Ce constat concerne aussi bien les données économiques, industrielles ou personnelles que les informations sensibles des administrations, des collectivités territoriales ou des opérateurs d’importance vitale.
Un outil opérationnel pour décider en connaissance de cause
Face à ces enjeux, le Guide sur les données externalisées a pour objectif de sortir d’une approche naïve ou paresseuse de l’externalisation des données. Il propose une lecture claire des mécanismes juridiques en jeu et fournit aux décideurs des repères concrets pour évaluer l’exposition réelle de leurs données, les mettant en pleine responsabilité des choix opérés.
Le guide encourage notamment à :
- classifier les données avant toute externalisation, en identifiant celles qui relèvent du cœur stratégique des organisations ;
- exiger des garanties juridiques et techniques robustes, en s’appuyant sur des référentiels reconnus, tels que SecNumCloud ou HDS ;
- privilégier des solutions européennes de confiance, afin de réduire nos dépendances et renforcer notre autonomie stratégique.
Bernard Bailet, président de la FnTC, explique : “La publication de ce guide a pour vocation de rappeler aux entreprises la nécessité absolue de protéger leurs données. Les données représentent le patrimoine des entreprises. Il ne s’agit pas de fermer nos portes, mais de reprendre la main. L’équation n’est pas simple, sa résolution nécessite courage politique et lucidité stratégique”.
Un travail collectif au service de la souveraineté numérique
Ce guide est le résultat d’un travail collaboratif conduit par Hexatrust et la FnTC, avec la contribution de plusieurs acteurs du secteur (Docaposte, Outscale - Dassault Systèmes, OVHcloud, Wimi, Numspot, Leviia, Clever Cloud), l’appui méthodologique d’AFNOR Normalisation et l'expertise juridique du Cabinet Caprioli. Il s’inscrit dans une démarche de responsabilisation des acteurs publics et privés, dans une ère où la donnée est devenue un levier de puissance, de compétitivité et de souveraineté.
“Les données personnelles et industrielles constituent le reflet de nos savoir-faire, et, dans un monde amplifié par l'Intelligence artificielle, la valeur future de nos entreprises, de nos organisations et nos usages. Ce guide vient apporter des repères sur ces enjeux, sur le cadre réglementaire aujourd'hui en France, en Europe et hors Europe, enfin des éléments pour décider en responsabilité de rester ou non seuls maîtres de nos données”, souligne Jean-Noël de Galzain, président d’Hexatrust.
