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AI Act : la FnTC rassemble les autorités de régulation françaises et les secteurs à risque pour structurer une IA de confiance


Rédigé par Communiqué de la FNTC le 23 Février 2026

Dans le cadre de l’entrée progressive en application du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FnTC) a réuni, le 18 février, les principales autorités impliquées dans l’inter-régulation de l’IA en France ainsi que des représentants des secteurs à haut risque - sphère publique, banque, finance, assurance et santé - à l’occasion du lancement officiel de son guide « Pour une IA de confiance : enjeux juridiques, éthiques et opérationnels ». Prochain chantier de la FnTC sur l’IA : la création d’un label « IA de confiance ».



Régulateurs et secteurs régulés : un constat partagé sur les enjeux de l’AI Act

Les échanges, réunissant notamment la DINUM, la DGE, l’ANSSI, la CNIL, l’ACPR, BPCE et la Société générale, ont fait émerger un constat partagé : avec le règlement européen sur l’IA, l’Europe se dote d’un cadre structurant de confiance visant à garantir une IA maîtrisée. Pour les organisations, la capacité à se mettre en conformité de manière anticipée avec ces nouvelles obligations, en particulier pour les systèmes d’IA dits « à haut risque », constitue un facteur de différenciation et de compétitivité.

Les prises de parole ont en ce sens souligné le rôle structurant des acteurs associatifs du secteur de la confiance numérique, au premier rang desquels figure la FnTC.

Face à un règlement particulièrement dense, dont le cadre n’est pas encore pleinement stabilisé — le paquet Omnibus actuellement en discussion au Parlement européen, prévoyant un report de certaines échéances — ces acteurs jouent un rôle d’interface essentiel. Ils traduisent des exigences techniques complexes pour les organisations, en facilitant la compréhension des normes et la diffusion des bonnes pratiques.

De la réglementation à la pratique : le guide sur l’IA de la FnTC

C’est précisément l’ambition du guide sur l’IA de confiance de la FnTC : proposer un cadre méthodologique pour accompagner les organisations dans leur mise en conformité au règlement européen sur l’IA. Le guide couvre les critères fondamentaux d’une IA de confiance – transparence des données et des modèles, explicabilité et auditabilité, robustesse, sécurité et responsabilité, etc. – et les traduit en exigences concrètes de gouvernance.

Au cœur de ce référentiel, la supervision humaine occupe une place centrale : formation des collaborateurs, détection et gestion des biais, structuration de la gouvernance interne, implication des tiers et des partenaires, avec l’objectif pour les organisations d’identifier rapidement les obligations applicables à leurs systèmes d’IA selon leur niveau de risque, depuis les pratiques interdites par l’AI Act et jusqu’aux modèles d’IA génératives.

Vers la création d’un label « IA de confiance »

Dans le prolongement du guide, le groupe de travail IA de la FnTC engagera, dans les prochaines semaines, des travaux en vue de la création d’un label « IA de confiance ». Ce label aura vocation à valoriser les acteurs engagés dans une démarche structurée et responsable d’intégration de l’IA.

« La création d’un label IA de confiance est la suite logique du travail engagé par notre groupe de travail. Il est important d’envoyer un signal clair, reconnu par le marché, pour distinguer les acteurs qui ont réellement intégré les exigences de l’IA de confiance », Judith Mehl, Animatrice du groupe de travail IA de la FnTC.

« Je remercie l’ensemble des participants à cet événement ainsi que les membres de notre groupe de travail pour l’investissement collectif qui a rendu ce guide possible. La FnTC accompagne depuis plus de vingt ans la sécurisation de la digitalisation des usages. L’IA n’est pas un sujet différent des autres : la confiance se construit par des règles claires, des pratiques vérifiables et des acteurs qui s’y engagent. C’est le sens de ce guide, et ce sera le sens du label », Bernard Bailet, Président de la FnTC.




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