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Le ministre Bains présente la Charte canadienne du numérique


Rédigé par Communiqué de Innovation, Sciences et Développement économique Canada le 23 Mai 2019

Les 10 principes de la Charte jetteront les bases de la confiance des Canadiens envers la sphère numérique.



Le ministre Bains présente la Charte canadienne du numérique
Les Canadiens ont des préoccupations tout à fait légitimes en ce qui concerne l’utilisation de leurs données et la manière dont les technologies numériques touchent leur vie. Cela dit, l’économie axée sur les données offre des possibilités quasi illimitées d’améliorer la vie des Canadiens, en accélérant la pose de diagnostics médicaux, en rendant l’agriculture plus efficace, et de multiples autres façons.

Aujourd’hui, lors d’une allocution devant le Empire Club of Canada, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a présenté la nouvelle Charte canadienne du numérique. Le ministre Bains a également annoncé un ensemble de mesures afin de mettre en œuvre les principes de la Charte, notamment des propositions visant à moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui encadre l’utilisation des données et des renseignements personnels par le secteur privé. Des mesures additionnelles seront annoncées au cours des prochains jours.

La Charte canadienne du numérique constitue le point d’ancrage des mesures que le gouvernement adoptera pour moderniser la réglementation de l’univers du numérique au Canada et pour rétablir la confiance des Canadiens à l’endroit des institutions qui en font partie. La Charte énonce les mesures que le gouvernement du Canada prendra dans la sphère du numérique, notamment dans des domaines clés comme l’accès universel et le contenu haineux en ligne. Les 10 principes énoncés dans la Charte forment un cadre pour assurer le leadership continu du Canada dans l’économie fondée sur le numérique et les données. Ces principes aideront non seulement à protéger les données et les renseignements personnels des Canadiens, mais également à tirer parti des talents et des forces uniques du Canada pour profiter pleinement de la transformation dans le domaine du numérique et des données.

Le Plan pour l’innovation et les compétences, annoncé dans le budget de 2017, est un ambitieux plan pluriannuel axé sur la croissance économique, la création d’emplois et l’acquisition des compétences dont les Canadiens ont besoin pour prospérer dans une économie mondiale concurrentielle.

La prochaine étape de ce plan est la Charte canadienne du numérique, qui reflète les résultats des consultations nationales sur le numérique et les données. Elle prend appui sur l’engagement du premier ministre Trudeau de se joindre à l’Appel à l’action de Christchurch, annoncé initialement à Paris, le 15 mai, aux côtés du président de la France, Emmanuel Macron, et de la première ministre de la Nouvelle-Zélande, Jacinda Ardern, parmi d’autres dirigeants mondiaux.

Annoncé aujourd’hui
La Charte numérique du Canada en action: un plan par des Canadiens, pour les Canadiens
La Charte canadienne du numérique : La confiance dans un monde numérique
Les propositions visant à réformer la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en vue de respecter les individus et de protéger leurs renseignements personnels en leur permettant d’exercer un contrôle concret sur les renseignements les concernant sans imposer de restrictions indues aux entreprises
La création du Conseil consultatif canadien de la statistique, qui fournira des conseils sur la pertinence, la qualité et la transparence du système national de statistique
Le Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données, qui examinera la coordination en ce qui a trait à l’élaboration et à la compatibilité des normes sur la gouvernance des données au Canada, dans le but d’instaurer des règles du jeu équitables dans l’économie numérique
Dans une lettre au commissaire de la concurrence, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, demande au Bureau de la concurrence de travailler de pair avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans les dossiers du droit, des politiques et des pratiques en matière de concurrence, afin de suivre l’évolution dynamique du marché. La lettre souligne les incidences de la transformation numérique, l’importance de maintenir la confiance des citoyens, et la pertinence de faire du Canada une destination de premier ordre pour l’innovation fondée sur les données.
Citations
« La confiance des Canadiens à l’endroit du monde numérique est ébranlée. Toutefois, à l’ère du numérique, la compétitivité du Canada sera tributaire de sa capacité d’exploiter l’innovation numérique pour profiter de la puissance des données. La Charte canadienne du numérique et ses 10 principes sont les bases sur lesquelles nous rebâtirons la confiance des Canadiens et leur donnerons les moyens de réaliser leur plein potentiel innovateur et économique. Nous bâtissons un Canada où les citoyens ont confiance à l’égard de la protection de leurs données et de leurs renseignements personnels. Nous ouvrons ainsi la porte à une innovation qui sous-tend une économie forte et avantageuse pour tous. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

Faits en bref
Le Canada est l’un des pays les plus branchés au numérique. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, 89 % des Canadiens et 98 % des entreprises au pays sont en ligne. De plus, 88 % des Canadiens utilisent un appareil mobile.

La Charte numérique est une approche pangouvernementale qui donnera aux Canadiens confiance envers les technologies numériques, et qui les assurera que leurs données et leur vie privée sont protégées. Elle protégera également les institutions démocratiques, et permettra aux Canadiens de profiter pleinement des nombreuses possibilités offertes par les technologies basées sur les données.

Le Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle, dont la création a été annoncée récemment, sera un point de référence central pour le gouvernement dans ce domaine. Le Conseil s’appuiera sur d’éminents experts en intelligence artificielle qui proviendront de l’industrie, de la société civile, du milieu universitaire et d’autres domaines. L’objectif du Conseil est de réaliser pleinement les avantages socio-économiques de l’intelligence artificielle en favorisant une utilisation éthique et centrée sur l’humain des applications numériques et des données.

Le nom des tout premiers lauréats du Défi des villes intelligentes a été annoncé. Les collectivités gagnantes sont prêtes à concrétiser leur vision en matière de technologies branchées et de données en vue d’améliorer la vie des Canadiens.




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