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Tags (9) : droit

Déployer une IA : quinze clauses que le professionnel de l’information d’une entreprise doit exiger de ses fournisseurs

Déployer une IA : quinze clauses que le professionnel de l’information d’une entreprise doit exiger de ses fournisseurs
13/09/2026 | Actualités, Analyses
Le service de documentation d’une entreprise privée occupe une position inconfortable dans les projets d’IA : il est le premier à voir arriver les outils, rarement celui qui signe le contrat, et toujours celui que l’on vient chercher quand un document confidentiel a fuité ou que l’entreprise reçoit...
contrat, droit, ia

Podcast: Clément Monnet, Avocat au Cabinet Norton Rose Fulbright

Podcast: Clément Monnet, Avocat au Cabinet Norton Rose Fulbright
27/05/2020 | Actualités, Analyses
A l'occasion d'une décision rendue par l'Office Européen des Brevets, qui refuse le statut d'inventeur à une intelligence artificielle, nous faisons le point sur l'état du droit, et comment il pourrait évoluer dans les prochaines années : vers la reconnaissance d'une personnalité électronique.
brevet, droit, intelligence artificielle, norton rose fulbright

IA : Lancement de la Chaire de Recherche LegalCluster – Pôle Léonard de Vinci « Intelligence Juridique»

IA : Lancement de la Chaire de Recherche LegalCluster – Pôle Léonard de Vinci « Intelligence Juridique»
11/07/2019 | Communiqués
A l'heure où la stratégie française en matière d'Intelligence Artificielle (IA) est au cœur des préoccupations gouvernementales et industrielles. Legalcluster s'associe au Département Recherche du Pôle Léonard de Vinci pour constituer une Chaire sur l'« Intelligence Juridique». L'objectif est de...
droit, legalcluster, pôle léonard de vinci

DocuSign investit 15 millions de dollars dans Seal Software afin d’accélérer l’adoption de l’Intelligence Artificielle dans l’analyse de contrats

DocuSign investit 15 millions de dollars dans Seal Software afin d’accélérer l’adoption de l’Intelligence Artificielle dans l’analyse de contrats
28/03/2019 | Communiqués
Un partenariat renforcé pour de nouvelles offres d’IA intégrées à la suite DocuSign Agreement Cloud. Dans la foulée du lancement de sa suite logicielle DocuSign Agreement Cloud, destinée à la façon dont les entreprises préparent, signent, exécutent et gèrent leurs accords, DocuSign, (NASDAQ: DOCU),...
docusign, droit, seal software

Métier d'avocat : quelles avancées à l'ère du numérique

Métier d'avocat : quelles avancées à l'ère du numérique
23/01/2019 | Opinion
Allier la recherche d'informations tout en préservant l'incommunicabilité de ces éléments est un enjeu de force pour les cabinets d'avocats. Certains ont tiré parti des dernières avancées technologiques pour relever ce challenge. Les cabinets d'avocats n'échappent pas à l'obligation de mise en...
droit, sinequa

Etude Drooms* : un professionnel de la finance et du droit sur deux pense que l'intelligence artificielle (IA) va transformer ses processus de travail

28/06/2018 | Communiqués
· [Secteur juridique] Des processus de travail plus efficaces et plus rapides grâce à la pré-analyse des documents permise par l’IA ; · Le scepticisme et l'appréhension face à la perte de revenus horaires empêchent les cabinets d'avocats d'adopter plus largement la technologie ; · Findings Manager...
droit, drooms, finance

Géolocalisation des véhicules : qui est responsable de quoi ?

Géolocalisation des véhicules : qui est responsable de quoi ?
25/03/2016 | Opinion
Le système de la géolocalisation figure parmi les technologies les plus innovantes de ces dernières années. Nous connaissons en effet les multiples usages que permet cette technique dans des domaines aussi variés que le transport, le médical ou encore la sécurité. L’indéniable utilité de cette...
acbm, antoine cherron, droit, france, juridique

CNIL et cookies : début des contrôles et sanctions

19/09/2014 | Communiqués
Presqu’un an plus tard, la CNIL s’apprête à effectuer des contrôles de conformité, et entame cette semaine une phase d’audit coordonné à l’échelle européenne appelée « Sweep Days », dont l’objectif est de vérifier les initiatives des éditeurs de sites web. La phase de contrôle (pouvant aboutir...
cnil, droit, fifty-five, france

Croisement de données personnelles : l’analyse de Maître Alain Bensoussan

Croisement de données personnelles : l’analyse de Maître Alain Bensoussan
30/03/2014 | Actualités, Analyses
Nul ne remet en question la notion de consentement, et les grandes entreprises respectent très certainement à la lettre ce consentement du consommateur. Les risques juridiques dans le cas contraire seraient trop importants pour eux. Mais aujourd’hui la valeur n’est plus tant dans les données...
alain bensoussan, cnil, données personnelles, droit, juridique


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