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Au Québec, ne prenez pas le risque d’être «Data Engineer», c’est interdit ! Et ce n’est pas un problème de langue


Rédigé par le 20 Février 2019

Au Québec, on est attaché, très attaché, à la langue française. Il est ainsi très malvenu de porter le titre de « Business Analyst », qui, à juste titre, correspond parfaitement à celui de « Analyste d’Affaires ». Mais il y a d’autres particularités, comme par exemple la présence d’ordres professionnels qui défendent fermement les prérogatives de leurs membres. C’est le cas des architectes et des ingénieurs ; deux titres très utilisés dans le domaine de l’informatique. Et ces deux Ordres réagissent différemment face à cette pratique.



Des ingénieurs et des architectes… de données

Au Québec, ne prenez pas le risque d’être «Data Engineer», c’est interdit ! Et ce n’est pas un problème de langue
Ainsi l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) représente et défend les valeurs et les compétences de ses membres (plus de 69000 à ce jour), les ingénieurs, seuls habilités à porter le titre. « La protection du public est mieux assurée si le contrôle de l'exercice d'une profession est effectué par des pairs », explique depuis 1973 le Code des professions. Cette protection absolue du titre d’ingénieur est confirmée par l’Ordre, qui précise que « le titre d’ingénieur et son abréviation « ing. » est au Québec un titre réservé aux membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), peu importe le domaine de pratique professionnelle ».
Pourtant, une petite recherche, rapide, sur LinkedIn, fait apparaitre environ 10 800 personnes qui utiliseraient un titre de type « ingénieur informatique » au Québec. Il ne fait aucun doute que certaines disposent réellement d’un diplôme d’ingénieur, mais il ne fait également aucun doute qu’elles n’en disposent pas toutes !

Du côté de l’Ordre des architectes du Québec, (OAQ) sa mission est de « contrôler l’accès à la profession d’architecte et en règlementer l’exercice dans la province. En 2018, son registre compte 4000 architectes et plus de 1000 stagiaires en architecture. Créé en 1974, l’Ordre veille à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les architectes et de la règlementation qui en découle ».
« Au Québec, le titre d’architecte est effectivement un titre réservé », nous a confirmé l’Ordre des architectes du Québec.
Quand nous lançons la même petite recherche sur LinkedIn, elle fait apparaitre entre 3400 « architecte(s) informatique » au Québec…

Nous nous sommes donc demandé si ces pratiques étaient autorisées, tolérées, ou si elles étaient susceptibles de poser des problèmes aux professionnels concernés… et à leurs employeurs.

En français de préférence, mais également en anglais

Le Québec est une province francophone, mais fait partie Canada, pays officiellement bilingue. La protection du titre intervient donc, que le titre soit exprimé en français ou en anglais. « Les équivalents anglais « Engineer » et Professionnal Engineer », ainsi que leurs abréviations (Eng. ou P. Eng.) sont également des titres réservés aux membres de l’OIQ », explique l’Ordre des ingénieurs du Québec.

L’Ordre des ingénieurs n’hésite pas à poursuivre les contrevenants en justice

« Le Service de surveillance de la pratique illégale de l’OIQ veille à prévenir l’usurpation du titre d’ingénieur par des non-membres de l’Ordre. Des interventions préventives sont faites auprès des employeurs afin que les titres des postes respectent la loi. Des poursuites pénales pourraient également être intentées par l’Ordre contre les contrevenants. En 2017-2018, 26 poursuites ont été intentées spécifiquement sur l’usurpation du titre ou sur une combinaison d’exercice illégale de la profession et d’usurpation de titre », précise Patrick Leblanc, Conseiller sénior en affaires publiques de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il rappelle d’ailleurs un jugement en 2005 par la Cour d’appel du Québec, contre Microsoft, à qui il était reproché l’usage du titre « ingénieur ». Ce jugement stipulait que le titre d’ingénieur, seul ou avec qualificatifs, est réservé exclusivement aux membres de l'OIQ.

L’Ordre des architectes est plus accommodant

Lorsque vous passez quelques années au Québec, vous découvrez un nouveau mot, tout un concept même, celui des accommodements raisonnables. L’Ordre des architectes du Québec semble l’avoir adopté. Ainsi, Véronique Bourbeau, directrice des communications de l’OAQ, explique que « l’Ordre tolère l’utilisation du titre lorsque la pratique de la personne qui l’utilise n’est pas du domaine de la construction ou du bâtiment. L’objectif est de ne pas induire le client en erreur et ne pas laisser croire que l’on est architecte alors que ce n’est pas le cas ».

En conclusion, si vous utilisez le terme d’architecte, en anglais ou en français et que vous restez dans le domaine informatique, vous ne devriez pas être inquiété. En revanche, si vous envisagez de conserver votre titre d’ingénieur informatique, de data engineer ou tout autre titre englobant cette appellation réservée, soyez conscient que l’OIQ vous surveille.
Ils auront cependant bien du mal à poursuivre en justice les 10800 personnes que nous avons identifié, ainsi que leurs employeurs. Mais sans doute de grandes entreprises comme CGI, Microsoft, Google, IBM, etc, doivent-elles surveiller leurs pratiques… ou faire du lobbyisme auprès de leurs élus pour faire changer le loi…

Connaissez-vous d’autres pays où ces titres sont protégés ? Et à votre avis, cette protection est-elle encore, en 2019, d’actualité, ou restera-t-elle une exception québécoise ?




Commentaires

1.Posté par G le 06/03/2019 17:41
Cher Philippe,

Pour la France, voici un extrait de la lettre d'information de mars 2017 de la CTI Commission des Titres d'Ingénieur (source https://us12.campaign-archive.com/?u=914521258b4eddfc5dee3ec3c&id=260d311f3c) :

"Code de l’éducation, article L642-2
Les personnes qui s’intitulent « ingénieur diplômé » doivent faire suivre immédiatement cette mention d’un des titres d’ingénieur créés par l’État ou reconnus par l’État, ou d’un des titres d’ingénieur légalement déposés conformément aux articles L642-4 et L642-10.
Voici ce qu’elles risquent :
Code pénal, article 433-17 :
L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende
Rappel :
En France, la profession d’ingénieur n’est pas réglementée (à l’inverse de celle d’avocat, d’architecte ou de chauffeur de taxi entre autres); une entreprise peut donc embaucher quelqu’un comme ingénieur, même s’il n’a pas de diplôme d’ingénieur. En revanche, le titre d’ingénieur diplômé est protégé, en vertu du code de l'éducation."

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